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13 févr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°794

l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Adopté92 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 févr. 2025

Demandeur

Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 448

Scrutin ID

VTANR5L17V794

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 51 à la proposition de loi sur la justice des mineurs a été adopté avec 66 voix pour et 26 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 51 de M. Terlier, visant à modifier la proposition de loi sur l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants. Cet amendement a été adopté, avec un soutien majoritaire provenant principalement des groupes EPR et RN. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la navette législative, le texte étant à l'étape 13.

Implications

L'amendement n° 51 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants. Le texte poursuit son examen à l'étape finale de la navette, ayant déjà été discuté en séance publique au Sénat le même jour.

Résumé généré par IA
66 Pour
26 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR35001
RN19000
LFI-NFP01300
EcoS0700
HOR6000
SOC0600
DR3000
Dem3000
NI0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total662601

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

93 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes (06-8)Pour
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Pour
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Pour
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
Franck RiesterFranck RiesterEPRSeine-et-Marne (77-5)Pour
Freddy SertinFreddy SertinEPRCalvados (14-6)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Pour
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Pour
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Pour
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Pour
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Pour
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Pour
Pauline LevasseurPauline LevasseurEPRPas-de-Calais (62-2)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Pour
Stéphane MazarsStéphane MazarsEPRAveyron (12-1)Pour
Stéphane VojettaStéphane VojettaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Thomas CazenaveThomas CazenaveEPRGironde (33-1)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Violette SpilleboutViolette SpilleboutEPRNord (59-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Pour
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre