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2 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7940

l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Adopté58 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

2 juil. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7940

Source officielle

Résumé

L'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été adopté. Le soutien principal est venu du groupe EPR, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué l'opposition principale. Ce vote fait suite à plusieurs discussions en séance publique sur le texte.

Implications

L'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été adopté, ce qui permet à l'examen du texte de se poursuivre. Les discussions en séance publique se sont intensifiées récemment, indiquant un intérêt soutenu pour les dispositions proposées.

Résumé généré par IA
35 Pour
23 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR16001
LFI-NFP01000
RN9000
SOC0800
HOR5000
EcoS0500
Dem4000
NI1000
DR0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total352301

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

59 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Pour
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Pour
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Pour
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour