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2 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7942

l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Adopté62 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

2 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7942

Source officielle

Résumé

L'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été adopté.

Analyse

Le 2 juillet 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, dans le cadre de sa première lecture. Cet article a été adopté avec le soutien majoritaire des groupes, sans opposition significative, comme l'indique la décomposition par groupe qui révèle l'absence de votes contre. Ce scrutin s'inscrit dans une série de discussions en séance publique sur le texte.

Implications

L'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été adopté, ce qui permet à la discussion de se poursuivre. Les actions récentes à l'Assemblée montrent un engagement continu dans l'examen du texte, avec plusieurs séances publiques programmées. Ce vote marque une avancée dans le processus législatif en cours.

Résumé généré par IA
62 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR16001
SOC12000
RN9000
LFI-NFP9000
EcoS6000
HOR5000
Dem3000
NI1000
GDR1000
DR0000
UDR0000
LIOT0000
Total62001

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

63 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Pour
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Pour
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Pour
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour