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2 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7943

l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Rejeté62 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

2 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7943

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur la justice criminelle.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez, visant à supprimer l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, a été rejeté. Le groupe de soutien principal, SOC, a voté en faveur de l'amendement, tandis que le groupe d'opposition principal, EPR, s'est majoritairement opposé. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la proposition de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes continue son examen à l'Assemblée nationale. Les discussions récentes en séance publique laissent présager une poursuite des débats sur le texte dans les séances programmées.

Résumé généré par IA
26 Pour
33 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01601
SOC13000
RN0900
LFI-NFP9000
EcoS4020
HOR0500
Dem0300
NI0010
DR0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total263331

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

63 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Abstention
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Contre
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Abstention
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Abstention
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre