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2 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7950

l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Adopté68 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Date

2 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7950

Source officielle

Résumé

L'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été adopté. Le soutien principal est venu du groupe EPR, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans une série de discussions en séance publique sur le texte.

Implications

L'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été adopté, permettant ainsi la poursuite de l'examen du texte. Les discussions en séance publique se sont poursuivies les jours précédents, indiquant un intérêt continu pour le sujet au sein de l'Assemblée.

Résumé généré par IA
36 Pour
30 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR16001
LFI-NFP01500
RN10000
SOC0900
EcoS0600
HOR5000
Dem3010
NI1000
GDR0010
LIOT1000
DR0000
UDR0000
Total363021

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

69 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Pour
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Pour
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Abstention
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Abstention
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Pour
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Pour
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Pour
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant