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9 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8051

l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Adopté80 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

9 juil. 2026

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8051

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a adopté l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi sur l'ordre public.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public a été adopté. Le vote a révélé une majorité étroite, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué l'opposition principale. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre des discussions récentes sur le texte en question.

Implications

L'amendement n° 885 a été adopté, ce qui permet d'intégrer cette modification au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette nouvelle disposition.

Résumé généré par IA
39 Pour
37 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR71111
RN19000
LFI-NFP01300
HOR5120
Dem3111
DR5000
SOC0500
EcoS0400
GDR0200
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total393742

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

82 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Abstention
Éric PaugetÉric PaugetDRAlpes-Maritimes (06-7)Pour
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Abstention
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jérôme EndJérôme EndDRMoselle (57-4)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Pour
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Abstention
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Pour
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
René LioretRené LioretRNCôte-d'Or (21-5)Pour
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Contre
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Shéhérazade BentorkiShéhérazade BentorkiLFI-NFPNord (59-8)Contre
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant