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17 févr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°806

l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Adopté32 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 févr. 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V806

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 a été adopté avec 30 voix pour et 2 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Cet amendement a été adopté avec un soutien majoritaire, notamment du groupe EPR qui a voté en faveur. Ce scrutin intervient à l'étape 13 de la navette législative, indiquant que le texte est en phase finale de discussion.

Implications

L'amendement n° 212 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Le texte, qui a atteint l'étape 13 de la navette, est désormais en attente de promulgation.

Résumé généré par IA
30 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR6002
LFI-NFP7000
RN5000
SOC5000
HOR3000
EcoS0200
DR1000
Dem1000
LIOT1000
PO8471731000
NI0000
GDR0000
Total30202

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

34 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
Emmanuelle HoffmanEmmanuelle HoffmanEPRParis (75-4)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Jiovanny WilliamJiovanny WilliamSOCMartinique (972-1)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Pour
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sylvie BonnetSylvie BonnetDRLoire (42-4)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour