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17 févr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°807

l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Adopté38 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 févr. 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V807

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 a été adopté par 20 voix pour et 18 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Cet amendement a été adopté, avec un soutien notable du groupe SOC et de LFI-NFP, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le RN et l'EPR. Ce vote intervient à l'étape 13 de la navette, indiquant que le texte est en phase finale de discussion.

Implications

L'amendement n° 57 de Mme Sas a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale et énergétique. Le texte, ayant atteint l'étape 13 de la navette, est désormais en attente de promulgation.

Résumé généré par IA
20 Pour
18 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP9000
EPR0502
RN0600
SOC6000
EcoS5000
HOR0300
DR0100
Dem0100
LIOT0100
PO8471730100
NI0000
GDR0000
Total201802

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

40 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Contre
Emmanuelle HoffmanEmmanuelle HoffmanEPRParis (75-4)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jiovanny WilliamJiovanny WilliamSOCMartinique (972-1)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Contre
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Pour
Sylvie BonnetSylvie BonnetDRLoire (42-4)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre