Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

17 févr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°808

l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Rejeté44 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 févr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V808

Source officielle

Résumé

L'amendement de suppression n° 19 à l'article 8 du projet de loi a été rejeté par 30 voix contre 10.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe LFI-NFP fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué des groupes EPR et RN. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de l'étape 13 de la navette législative.

Implications

L'amendement de suppression n° 19 a été rejeté, permettant ainsi au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne de poursuivre son examen à l'Assemblée. Le texte, ayant atteint l'étape 13 de la navette, est désormais en attente de promulgation.

Résumé généré par IA
10 Pour
30 Contre
4 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR0702
LFI-NFP9000
RN0700
SOC1500
DR0500
EcoS0040
HOR0300
Dem0100
LIOT0100
PO8471730100
NI0000
GDR0000
Total103042

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

46 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Abstention
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Abstention
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Contre
Emmanuelle HoffmanEmmanuelle HoffmanEPRParis (75-4)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Pierre TaiteJean-Pierre TaiteDRLoire (42-6)Contre
Jiovanny WilliamJiovanny WilliamSOCMartinique (972-1)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Abstention
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Abstention
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Contre
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Contre
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Contre
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Pour
Sylvie BonnetSylvie BonnetDRLoire (42-4)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre