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17 févr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°810

l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Rejeté54 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 févr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V810

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 a été rejeté par 14 voix pour et 38 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe LFI-NFP fournissant le plus de voix pour, tandis que le groupe RN a constitué le bloc d'opposition principal. Ce scrutin intervient à l'étape 13 de la navette législative, indiquant que le texte continue son parcours.

Implications

L'amendement n° 21 de M. Cernon a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Le texte continue donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
14 Pour
38 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01500
EPR01002
LFI-NFP8000
SOC1220
EcoS5000
DR0300
HOR0200
LIOT0200
PO8471730200
NI0100
Dem0100
GDR0000
Total143822

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

56 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Daniel GrenonDaniel GrenonNIYonne (89-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Contre
Emmanuelle HoffmanEmmanuelle HoffmanEPRParis (75-4)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Abstention
Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinRNNord (59-20)Contre
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Contre
Harold HuwartHarold HuwartLIOTEure-et-Loir (28-3)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Abstention
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Contre
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Contre
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Contre
Sylvie BonnetSylvie BonnetDRLoire (42-4)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre