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17 févr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°811

l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Rejeté55 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 févr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V811

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 177 à l'article 14 du projet de loi a été rejeté avec 19 voix pour et 35 contre.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition concentrée principalement de la part du groupe Rassemblement National, qui a voté contre en majorité. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 177 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Le texte poursuit son examen à l'étape finale de la navette, sans cette modification.

Résumé généré par IA
19 Pour
35 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02000
EPR9102
LFI-NFP7000
SOC0500
EcoS0400
DR0200
HOR2000
PO8471730200
NI0100
Dem1000
LIOT0010
GDR0000
Total193512

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

57 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Abstention
Daniel GrenonDaniel GrenonNIYonne (89-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Contre
Emmanuelle HoffmanEmmanuelle HoffmanEPRParis (75-4)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinRNNord (59-20)Contre
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Contre
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre