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17 févr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°812

l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Rejeté53 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 févr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V812

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 a été rejeté par 37 voix contre 16.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. L'amendement a été rejeté, avec le bloc d'opposition principal constitué par le RN, qui a voté majoritairement contre. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de l'examen du texte en navette, actuellement à l'étape 13.

Implications

L'amendement n° 22 de Mme Ferrer a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Le texte sous-jacent, qui a atteint l'étape 13 de la navette, poursuit son examen sans cette modification.

Résumé généré par IA
16 Pour
37 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02100
EPR0802
LFI-NFP7000
SOC5000
EcoS4000
DR0200
PO8471730200
NI0100
Dem0100
HOR0100
LIOT0100
GDR0000
Total163702

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

55 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Daniel GrenonDaniel GrenonNIYonne (89-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Contre
Emmanuelle HoffmanEmmanuelle HoffmanEPRParis (75-4)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinRNNord (59-20)Contre
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Contre
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre