Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

9 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8131

l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Rejeté55 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

9 juil. 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8131

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a rejeté l'amendement n° 305 au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 305 de M. Taverne, visant à rétablir l'article 6 du projet de loi sur l'ordre public, a été rejeté. Le groupe de soutien principal, le RN, a voté majoritairement pour, tandis que le groupe d'opposition principal, LFI-NFP, a exprimé une forte opposition. L'examen du projet de loi se poursuit.

Implications

L'amendement n° 305 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L'examen du texte sous-jacent se poursuit selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
22 Pour
30 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP02000
RN17000
HOR2131
EPR1301
EcoS0300
Dem2000
GDR0200
SOC0100
DR0000
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total223032

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

57 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Abstention
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Philippe NilorJean-Philippe NilorLFI-NFPMartinique (972-4)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Abstention
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Contre
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Contre
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Contre
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Pour
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre