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9 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8134

l'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Rejeté60 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

9 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8134

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 895 du Gouvernement a été rejeté lors du scrutin du 9 juillet 2026 à l'Assemblée nationale.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 895 du Gouvernement a été rejeté. Le groupe de soutien principal, EPR, a exprimé son soutien, tandis que le groupe d'opposition principal, LFI-NFP, a voté majoritairement contre. L'examen du projet de loi sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 895 du Gouvernement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, conformément aux séances programmées.

Résumé généré par IA
22 Pour
23 Contre
15 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP01800
RN00150
EPR11001
HOR6001
EcoS0400
Dem3000
DR2000
GDR0100
NI0000
SOC0000
UDR0000
LIOT0000
Total2223152

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

62 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Abstention
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Abstention
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Abstention
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Abstention
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Clémentine AutainClémentine AutainEcoSSeine-Saint-Denis (93-11)Contre
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Abstention
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Contre
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Abstention
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jérôme EndJérôme EndDRMoselle (57-4)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Abstention
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Abstention
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Abstention
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Abstention
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Abstention
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Contre
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Abstention
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Pour
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Abstention
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Abstention
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre