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9 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8138

le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Rejeté71 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

9 juil. 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8138

Source officielle

Résumé

Le sous-amendement n° 1078 à l'amendement n° 751 du projet de loi sur l'ordre public a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin, l'Assemblée nationale a voté sur le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public. Le sous-amendement a été rejeté, avec une opposition principale provenant du groupe LFI-NFP, tandis que le groupe EPR a constitué le bloc de soutien principal. L'examen du projet de loi se poursuit après ce vote.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
28 Pour
43 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01900
LFI-NFP01900
EPR15001
Dem7000
HOR6001
EcoS0300
GDR0100
SOC0100
DR0000
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total284302

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

73 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Pour
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Pour
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Contre
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Pour
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Contre
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Contre
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Contre
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre