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9 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8159

l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Rejeté57 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

9 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8159

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a rejeté l'amendement n° 523 à l'article 7 du projet de loi sur l'ordre public et la sécurité.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public a été rejeté. Le groupe d'opposition principal, LFI-NFP, a exprimé une forte opposition, tandis que le groupe de soutien principal, RN, a voté en faveur de l'amendement. L'examen du projet de loi se poursuit.

Implications

L'amendement n° 523 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Le texte sous-jacent continue donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
26 Pour
31 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP02100
RN16000
EPR4201
HOR2301
Dem2300
DR2000
GDR0100
EcoS0100
NI0000
SOC0000
UDR0000
LIOT0000
Total263102

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

59 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Philippe NilorJean-Philippe NilorLFI-NFPMartinique (972-4)Contre
Jérôme EndJérôme EndDRMoselle (57-4)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Contre
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre