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10 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8167

l'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Rejeté35 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8167

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a rejeté l'amendement n° 200 de M. Mathiasin visant à supprimer l'article 9 du projet de loi sur l'ordre public.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 200 de M. Mathiasin, visant à supprimer l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, a été rejeté. Le groupe de soutien principal, LFI-NFP, a exprimé son soutien, tandis que le groupe d'opposition principal, EPR, a voté majoritairement contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 200 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée, comme en témoigne les discussions récentes en séance publique.

Résumé généré par IA
12 Pour
23 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01001
LFI-NFP5100
RN0400
HOR0400
DR0200
Dem0200
GDR2000
SOC2000
EcoS2000
LIOT1000
NI0000
UDR0000
Total122301

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

36 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Contre
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Max MathiasinMax MathiasinLIOTGuadeloupe (971-3)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant