Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

10 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8184

l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Adopté51 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

10 juil. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8184

Source officielle

Résumé

L'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public a été adopté.

Analyse

Le 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Cet article a été adopté avec le soutien principal du groupe EPR, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'une discussion en séance publique sur le texte en question.

Implications

L'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public a été adopté. L'examen du texte se poursuit à l'Assemblée nationale, comme l'indiquent les discussions récentes en séance publique.

Résumé généré par IA
34 Pour
17 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR11001
RN11000
LFI-NFP0900
DR4000
Dem4000
HOR4000
SOC0300
EcoS0300
GDR0100
LIOT0100
NI0000
UDR0000
Total341701

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

52 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Contre
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Max MathiasinMax MathiasinLIOTGuadeloupe (971-3)Contre
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant