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17 févr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°819

l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Adopté49 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 févr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V819

Source officielle

Résumé

L'amendement de suppression n° 33 à l'article 20 du projet de loi a été adopté avec 24 voix pour et 14 contre.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. L'amendement a été adopté avec un soutien majoritaire du groupe RN, tandis que plusieurs groupes, dont EPR et HOR, ont exprimé leur opposition. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la discussion en séance publique du texte, qui a atteint la dernière étape de la navette.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte sous-jacent. Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes se trouve ainsi à l'étape finale de la navette.

Résumé généré par IA
24 Pour
14 Contre
11 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN20000
EPR0802
LFI-NFP0070
SOC0040
HOR0200
EcoS0200
PO8471732000
DR1000
NI1000
Dem0100
LIOT0100
GDR0000
Total2414112

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

51 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Abstention
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Abstention
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Abstention
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Daniel GrenonDaniel GrenonNIYonne (89-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Abstention
Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinRNNord (59-20)Pour
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Abstention
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Mikaele SeoMikaele SeoEPRWallis-et-Futuna (986-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Abstention
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Abstention
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Abstention
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour