Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

10 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8192

l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Adopté54 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2026

Demandeur

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8192

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a adopté l'amendement n° 902 du Gouvernement au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public.

Analyse

Le 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 902 du Gouvernement, ainsi que sur des amendements identiques, à l'article 15 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public. Cet amendement a été adopté, avec un soutien principal du groupe RN, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans le cadre des discussions en séance publique sur le texte en question.

Implications

L'amendement n° 902 du Gouvernement a été adopté, ce qui permet d'intégrer cette modification au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette nouvelle disposition, après plusieurs discussions en séance publique les jours précédents.

Résumé généré par IA
34 Pour
20 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN13000
LFI-NFP01300
EPR8201
DR6000
Dem3001
HOR3000
SOC0200
EcoS0200
GDR0100
LIOT1000
NI0000
UDR0000
Total342002

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

56 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Philippe BallardPhilippe BallardRNOise (60-2)Pour
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant