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17 févr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°820

l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Rejeté50 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

17 févr. 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V820

Source officielle

Résumé

L'article 21 du projet de loi sur l'adaptation au droit de l'Union européenne a été rejeté par 23 voix contre 20.

Analyse

Lors de la séance publique du 17 février 2025, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin sur l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. L'article a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement du groupe RN, tandis que le soutien a été apporté par plusieurs autres groupes, dont EPR et SOC. Ce scrutin intervient à l'étape 13 de la navette législative, indiquant que le texte est en cours de discussion finale.

Implications

L'article 21 du projet de loi a été rejeté, ce qui signifie que le texte sous-jacent continue son examen à l'Assemblée. Les prochaines séances programmées permettront de poursuivre la discussion sur les autres articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.

Résumé généré par IA
20 Pour
23 Contre
7 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02000
EPR8002
LFI-NFP0070
EcoS5000
SOC4000
PO8471730200
NI0100
Dem1000
HOR1000
LIOT1000
DR0000
GDR0000
Total202372

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

52 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Abstention
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Abstention
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Abstention
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Daniel GrenonDaniel GrenonNIYonne (89-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinRNNord (59-20)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Mikaele SeoMikaele SeoEPRWallis-et-Futuna (986-1)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Abstention
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Abstention
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Abstention
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre