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10 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8205

l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Adopté59 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

10 juil. 2026

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8205

Source officielle

Résumé

L'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin du 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a voté sur l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L'article a été adopté avec le soutien principal du groupe RN, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'une discussion en séance publique sur le texte en question.

Implications

L'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public a été adopté, ce qui permet de poursuivre l'examen du texte dans les prochaines séances programmées. Les discussions récentes à l'Assemblée nationale montrent un intérêt continu pour les mesures de sécurité et d'ordre public.

Résumé généré par IA
33 Pour
26 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP01700
RN12000
EPR11001
Dem4001
EcoS0500
HOR3000
SOC0300
DR2000
GDR0100
LIOT1000
NI0000
UDR0000
Total332602

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

61 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Contre
Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyEcoSYvelines (78-8)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Contre
Philippe BallardPhilippe BallardRNOise (60-2)Pour
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre