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17 févr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°821

l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Adopté51 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

17 févr. 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V821

Source officielle

Résumé

L'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a été adopté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. L'article a été adopté avec un soutien majoritaire, notamment des groupes EPR, SOC et LFI-NFP, tandis que l'opposition principale est venue du RN. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'une discussion en séance publique, après plusieurs étapes de préparation en commission.

Implications

L'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a été adopté, permettant ainsi au texte de poursuivre son examen au sein de l'Assemblée nationale. Ce vote marque une avancée dans le processus législatif, avec un soutien majoritaire, bien que l'opposition ait été significative.

Résumé généré par IA
28 Pour
23 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02000
EPR8002
LFI-NFP7000
EcoS5000
SOC4000
PO8471730200
DR1000
NI0100
Dem1000
HOR1000
LIOT1000
GDR0000
Total282302

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

53 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Daniel GrenonDaniel GrenonNIYonne (89-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinRNNord (59-20)Contre
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Mikaele SeoMikaele SeoEPRWallis-et-Futuna (986-1)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre