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10 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8216

l'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Rejeté61 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8216

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 97 à l'article 5 octies du projet de loi sur l'ordre public a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public a été rejeté. Le groupe de soutien principal, LFI-NFP, a voté en faveur de l'amendement, tandis que le groupe d'opposition principal, EPR, a exprimé son opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 97 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée, selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
30 Pour
31 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP21000
EPR01101
RN01000
Dem0401
EcoS4000
DR0300
HOR0300
SOC3000
GDR2000
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total303102

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

63 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Pour
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Pour