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10 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8217

l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Adopté62 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

10 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8217

Source officielle

Résumé

L'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin du 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a voté sur l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L'article a été adopté avec le soutien principal du groupe EPR, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué l'opposition principale. Ce vote fait suite à plusieurs discussions en séance publique sur le texte.

Implications

L'article 5 octies du projet de loi a été adopté, ce qui permet de poursuivre l'examen du texte dans les séances programmées. Les discussions récentes à l'Assemblée nationale montrent un engagement continu sur les questions de sécurité et d'ordre public.

Résumé généré par IA
33 Pour
29 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP02100
EPR11001
RN10000
DR5000
Dem4001
EcoS0400
HOR3000
SOC0300
GDR0100
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total332902

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

64 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Contre
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Contre
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Contre
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre