Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

17 févr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°822

l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Rejeté53 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 févr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V822

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 11 de M. Grenon a été rejeté à l'Assemblée nationale avec 24 pour et 29 contre.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique. L'amendement a été rejeté, avec un soutien majoritaire du groupe RN, tandis que les groupes EPR, SOC, LFI-NFP et d'autres ont exprimé leur opposition. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de l'étape finale de la navette pour ce texte.

Implications

L'amendement n° 11 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
24 Pour
29 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN21000
EPR0902
LFI-NFP0700
EcoS0500
SOC0300
HOR0200
PO8471732000
DR0100
NI1000
Dem0100
LIOT0100
GDR0000
Total242902

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

55 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Daniel GrenonDaniel GrenonNIYonne (89-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinRNNord (59-20)Pour
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Mikaele SeoMikaele SeoEPRWallis-et-Futuna (986-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour