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17 févr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°824

l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Rejeté56 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 févr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V824

Source officielle

Résumé

L'amendement de suppression n° 34 à l'article 24 du projet de loi a été rejeté avec 23 voix pour et 33 contre.

Analyse

Le 17 février 2025, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition marquée de plusieurs groupes, notamment EPR et LFI-NFP, qui ont voté contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement de suppression n° 34 a été rejeté, permettant ainsi au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Le texte continue donc son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA
23 Pour
33 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN20000
EPR01002
LFI-NFP0700
SOC0500
EcoS0500
HOR0200
PO8471732000
DR0100
NI1000
Dem0100
GDR0100
LIOT0100
Total233302

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

58 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Daniel GrenonDaniel GrenonNIYonne (89-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime (76-8)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Mikaele SeoMikaele SeoEPRWallis-et-Futuna (986-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour