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17 févr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°825

l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Adopté58 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

17 févr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V825

Source officielle

Résumé

L'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. Ce scrutin a vu un soutien majoritaire, avec des voix pour provenant principalement des groupes EPR, SOC et LFI-NFP, tandis que le groupe RN a exprimé une opposition significative. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'une discussion en séance publique sur le texte en question.

Implications

L'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a été adopté, permettant ainsi la poursuite de l'examen du texte dans le cadre de la navette parlementaire. Ce vote marque une avancée dans le processus législatif, bien que le texte doive encore être examiné par l'autre chambre.

Résumé généré par IA
35 Pour
23 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN21900
EPR9102
LFI-NFP7000
SOC5000
EcoS5000
HOR3000
PO8471730200
DR1000
NI0100
Dem1000
GDR1000
LIOT1000
Total352302

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

60 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Daniel GrenonDaniel GrenonNIYonne (89-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime (76-8)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Mikaele SeoMikaele SeoEPRWallis-et-Futuna (986-1)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour