Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

17 févr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°826

l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Adopté60 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 févr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V826

Source officielle

Résumé

L'amendement de suppression n° 8 à l'article 25 du projet de loi a été adopté avec 45 voix pour et 15 contre.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. L'amendement a été adopté, avec un soutien majoritaire provenant principalement du groupe RN, tandis que l'opposition s'est concentrée au sein des groupes EPR et Dem. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la discussion en séance publique du texte N° 529.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte sous-jacent. Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne continue son examen à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
45 Pour
15 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN22000
EPR01001
LFI-NFP8000
SOC5000
EcoS5000
HOR0300
PO8471732000
DR0100
NI1000
Dem0100
GDR1000
LIOT1000
Total451501

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

61 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Daniel GrenonDaniel GrenonNIYonne (89-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime (76-8)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Mikaele SeoMikaele SeoEPRWallis-et-Futuna (986-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Pour
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour