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10 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8260

l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Adopté48 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8260

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a adopté l'amendement n° 900 du Gouvernement rétablissant l'article 14 bis du projet de loi sur l'ordre public.

Analyse

Le 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 900 du Gouvernement, visant à rétablir l'article 14 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public. Cet amendement a été adopté avec un soutien principal du groupe RN, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans le cadre des discussions en séance publique qui ont eu lieu les jours précédents.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui permet d'intégrer le rétablissement de l'article 14 bis au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette modification, comme l'indiquent les récentes discussions en séance publique.

Résumé généré par IA
25 Pour
19 Contre
4 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR7321
LFI-NFP01110
RN8000
Dem5010
DR3000
EcoS0300
SOC1100
GDR0100
HOR1000
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total251941

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

49 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Abstention
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Abstention
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Abstention
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Contre
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Abstention
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre