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10 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8269

l'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Rejeté46 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8269

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a rejeté l'amendement n° 81 de M. Sorre au projet de loi sur l'ordre public et la sécurité.

Analyse

Lors de ce scrutin, l'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 81 de M. Sorre, visant à rétablir l'article 18 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L'amendement a été rejeté, avec une opposition principale provenant du groupe LFI-NFP, tandis que le groupe Dem a constitué le soutien principal. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 81 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L'examen du texte sous-jacent se poursuit selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
5 Pour
34 Contre
7 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP01400
EPR11101
RN0270
Dem4200
HOR0200
EcoS0200
DR0100
NI0000
GDR0000
SOC0000
UDR0000
LIOT0000
Total53471

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

47 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Abstention
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Abstention
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Abstention
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Abstention
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Abstention
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Contre
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Abstention
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Abstention
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre