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17 févr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°827

l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Rejeté55 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

17 févr. 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V827

Source officielle

Résumé

L'article 26 du projet de loi sur l'adaptation au droit de l'Union européenne a été rejeté par une marge étroite de 1 voix.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Cet article a été rejeté par une marge étroite, avec un bloc d'opposition principal constitué par le RN, qui a voté majoritairement contre, tandis que le soutien est venu principalement des groupes EPR et LFI-NFP. Ce scrutin intervient à l'étape 13 de la navette législative.

Implications

L'article 26 du projet de loi a été rejeté, ce qui signifie que le texte sous-jacent continue son examen à l'Assemblée nationale. La discussion sur ce projet de loi, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, se poursuivra lors des prochaines séances programmées.

Résumé généré par IA
27 Pour
28 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02000
EPR8101
LFI-NFP8000
SOC5000
EcoS0500
HOR3000
DR2000
NI0100
Dem1000
PO8471730100
GDR0000
LIOT0000
Total272801

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

56 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christelle PetexChristelle PetexDRHaute-Savoie (74-3)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Daniel GrenonDaniel GrenonNIYonne (89-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Mikaele SeoMikaele SeoEPRWallis-et-Futuna (986-1)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre