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10 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8273

l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Adopté45 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8273

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 914 du Gouvernement a été adopté, avec un soutien majoritaire et aucune opposition significative.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 914 du Gouvernement, ainsi que des amendements identiques, a été adopté. La décomposition des votes montre un soutien concentré, avec le groupe EPR fournissant le plus de voix pour, tandis qu'aucun groupe ne s'est opposé à cet amendement.

Implications

L'amendement n° 914 a été adopté, ce qui permet d'intégrer cette modification au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette nouvelle disposition. Les prochaines étapes de discussion en séance publique sont attendues dans les jours suivants.

Résumé généré par IA
28 Pour
17 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP00150
EPR11001
RN9000
Dem5001
HOR2000
EcoS0020
DR1000
NI0000
GDR0000
SOC0000
UDR0000
LIOT0000
Total280172

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

47 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Abstention
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Abstention
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Abstention
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Abstention
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Abstention
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Abstention
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Abstention
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Abstention
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Abstention
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Abstention
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Abstention
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Abstention
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Abstention
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Abstention
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Abstention
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Abstention