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16 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8290

l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté40 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

16 juil. 2026

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 2841

Scrutin ID

VTANR5L17V8290

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a adopté l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 du projet de loi relatif à la protection des enfants.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 du projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté. Le soutien principal est venu du groupe LFI-NFP, tandis que le groupe EPR a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte en discussion.

Implications

L'amendement n° 876 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi relatif à la protection des enfants. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, avec des discussions récentes en séance publique.

Résumé généré par IA
22 Pour
17 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR0911
SOC9000
LFI-NFP9000
RN1501
Dem2300
EcoS1000
DR0000
NI0000
GDR0000
HOR0000
UDR0000
LIOT0000
Total221712

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

42 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alim LatrècheAlim LatrècheEPRIsère (38-1)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Pour
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Abstention
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Pour
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Pauline CestrièresPauline CestrièresEPRAveyron (12-1)Contre
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Shéhérazade BentorkiShéhérazade BentorkiLFI-NFPNord (59-8)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant