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16 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8291

l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté88 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

16 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 2841

Scrutin ID

VTANR5L17V8291

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 du projet de loi relatif à la protection des enfants a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 du projet de loi relatif à la protection des enfants a été rejeté. Le groupe de soutien principal, le RN, a voté en faveur de l'amendement, tandis que le groupe d'opposition principal, LFI-NFP, a exprimé une opposition significative. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 592 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la protection des enfants. L'examen du texte se poursuit selon les séances programmées à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
18 Pour
68 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN18001
LFI-NFP01800
EPR01301
SOC01200
HOR0900
Dem0800
DR0320
EcoS0300
LIOT0200
NI0000
GDR0000
UDR0000
Total186822

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

90 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alix FruchonAlix FruchonDRIndre (36-2)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Bruno FuchsBruno FuchsDemHaut-Rhin (68-6)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqHORNord (59-6)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Contre
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Contre
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Pauline CestrièresPauline CestrièresEPRAveyron (12-1)Contre
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
René LioretRené LioretRNCôte-d'Or (21-5)Pour
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Shéhérazade BentorkiShéhérazade BentorkiLFI-NFPNord (59-8)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Abstention
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Contre
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Abstention
Violette SpilleboutViolette SpilleboutEPRNord (59-9)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant