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17 févr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°831

l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Adopté54 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 févr. 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V831

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 40 à l'article 27 du projet de loi sur l'adaptation au droit de l'Union européenne a été adopté.

Analyse

Le 17 février 2025, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique. Cet amendement a été adopté avec un soutien majoritaire, principalement du groupe RN, tandis que le groupe EPR a exprimé une opposition significative.

Implications

L'amendement n° 40 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
24 Pour
20 Contre
10 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN22000
EPR0801
LFI-NFP0080
EcoS0401
HOR0400
SOC0300
DR0020
NI1000
Dem0100
PO8471731000
GDR0000
LIOT0000
Total2420102

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

56 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandra MassonAlexandra MassonRNAlpes-Maritimes (06-4)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Abstention
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Abstention
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Abstention
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christelle PetexChristelle PetexDRHaute-Savoie (74-3)Abstention
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Daniel GrenonDaniel GrenonNIYonne (89-1)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Abstention
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Non votant
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Mikaele SeoMikaele SeoEPRWallis-et-Futuna (986-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Abstention
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Pour
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Abstention
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Abstention
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Abstention
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour