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17 févr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°833

l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Rejeté43 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 févr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V833

Source officielle

Résumé

L'amendement de suppression n° 134 à l'article 28 du projet de loi a été rejeté avec 13 voix pour et 30 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition marquée de plusieurs groupes, notamment le RN et l'EPR, qui ont voté majoritairement contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement de suppression n° 134 a été rejeté, permettant ainsi au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes de poursuivre son examen à l'Assemblée. Le texte continue donc son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA
13 Pour
30 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01300
EPR0801
LFI-NFP6000
HOR0500
EcoS4001
SOC3000
DR0200
Dem0200
NI0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total133002

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

45 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Fabien Di FilippoFabien Di FilippoDRMoselle (57-4)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Non votant
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Contre
Joëlle MélinJoëlle MélinRNBouches-du-Rhône (13-9)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Contre
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre