Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

17 févr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°834

l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Rejeté57 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 févr. 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V834

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 111 à l'article 30 du projet de loi a été rejeté par l'Assemblée, avec 15 voix pour et 17 contre.

Analyse

Lors de la séance publique du 17 février 2025, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 111 de M. Leseul, relatif à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc d'opposition principal constitué par EPR et Dem, qui a voté contre, tandis que le soutien est venu principalement des groupes SOC et LFI-NFP. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, le texte étant à l'étape 13 de la navette.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte. Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique continue son examen à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
15 Pour
17 Contre
25 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN00230
EPR0711
LFI-NFP6000
HOR0500
SOC5000
EcoS4001
DR0200
Dem0200
NI0010
LIOT0100
GDR0000
PO8471730000
Total1517252

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

59 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Abstention
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Abstention
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Abstention
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Abstention
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Abstention
Christine EngrandChristine EngrandNIPas-de-Calais (62-6)Abstention
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Abstention
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Abstention
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Abstention
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Abstention
Fabien Di FilippoFabien Di FilippoDRMoselle (57-4)Contre
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Abstention
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Non votant
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Contre
Joëlle MélinJoëlle MélinRNBouches-du-Rhône (13-9)Abstention
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Abstention
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Abstention
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Abstention
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Abstention
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Abstention
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Abstention
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Abstention
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Abstention
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Contre
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Abstention
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Abstention
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Abstention
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Abstention