16 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8340

l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté48 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

16 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 2841

Scrutin ID

VTANR5L17V8340

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a adopté l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté. Le groupe de soutien principal, LFI-NFP, a voté majoritairement en faveur de l'amendement, tandis que le groupe d'opposition principal, EPR, a exprimé une opposition significative. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi.

Implications

L'amendement n° 724 de Mme Maximi a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi relatif à la protection des enfants. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette modification, permettant ainsi d'avancer dans le processus législatif.

Résumé généré par IA

31 Pour

15 Contre

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
RN	12	0	0	1
LFI-NFP	12	0	0	0
EPR	0	9	0	1
SOC	4	1	2	0
Dem	0	3	0	0
GDR	2	0	0	0
HOR	0	2	0	0
EcoS	1	0	0	0
DR	0	0	0	0
NI	0	0	0	0
UDR	0	0	0	0
LIOT	0	0	0	0
Total	31	15	2	2

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

50 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Alexandre Dufosset	RN	Nord (59-18)	Pour
Alim Latrèche	EPR	Isère (38-1)	Contre
Angélique Ranc	RN	Aube (10-3)	Pour
Anthony Brosse	EPR	Loiret (45-5)	Contre
Arnaud Bonnet	EcoS	Seine-et-Marne (77-8)	Pour
Ayda Hadizadeh	SOC	Val-d'Oise (95-2)	Pour
Catherine Rimbert	RN	Vaucluse (84-5)	Pour
Charles Rodwell	EPR	Yvelines (78-1)	Contre
Christian Girard	RN	Alpes-de-Haute-Provence (04-1)	Pour
Christine Loir	RN	Eure (27-1)	Pour
Christophe Bex	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-7)	Pour
Christophe Plassard	HOR	Charente-Maritime (17-5)	Contre
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne (91-7)	Pour
Davy Rimane	GDR	Guyane (973-2)	Pour
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées (65-2)	Pour
Dorine Bregman	SOC	Paris (75-7)	Contre
Edwige Diaz	RN	Gironde (33-11)	Pour
Élise Leboucher	LFI-NFP	Sarthe (72-4)	Pour
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône (70-2)	Pour
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Bas-Rhin (67-2)	Pour
Erwan Balanant	Dem	Finistère (29-8)	Contre
Hélène Laporte	RN	Lot-et-Garonne (47-2)	Pour
Isabelle Santiago	SOC	Val-de-Marne (94-9)	Abstention
Jean-Hugues Ratenon	LFI-NFP	La Réunion (974-5)	Pour
Jérôme Guedj	SOC	Essonne (91-6)	Pour
Laure Miller	EPR	Marne (51-2)	Contre
Laurence Robert-Dehault	RN	Haute-Marne (52-2)	Pour
Marianne Maximi	LFI-NFP	Puy-de-Dôme (63-1)	Pour
Marie Mesmeur	LFI-NFP	Ille-et-Vilaine (35-1)	Pour
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne (82-2)	Pour
Maxime Laisney	LFI-NFP	Seine-et-Marne (77-10)	Pour
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	Côtes-d'Armor (22-4)	Pour
Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	Moselle (57-3)	Contre
Nathalie Oziol	LFI-NFP	Hérault (34-2)	Pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	Maine-et-Loire (49-6)	Contre
Olivia Grégoire	EPR	Paris (75-12)	Contre
Patricia Lemoine	EPR	Seine-et-Marne (77-5)	Contre
Pauline Cestrières	EPR	Aveyron (12-1)	Contre
Perrine Goulet	Dem	Nièvre (58-1)	Contre
René Lioret	RN	Côte-d'Or (21-5)	Pour
Sabine Gervais	Dem	Charente-Maritime (17-1)	Contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris (75-16)	Pour
Sébastien Chenu	RN	Nord (59-19)	Non votant
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Gironde (33-7)	Abstention
Sophie Blanc	RN	Pyrénées-Orientales (66-1)	Pour
Sophie Pantel	SOC	Lozère (48-1)	Pour
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	Hautes-Pyrénées (65-1)	Pour
Violette Spillebout	EPR	Nord (59-9)	Contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant
Yannick Monnet	GDR	Allier (03-1)	Pour