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16 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8343

l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté74 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

16 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 2841

Scrutin ID

VTANR5L17V8343

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a rejeté l'amendement n° 727 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants a été rejeté. Le groupe de soutien principal, LFI-NFP, a voté en faveur de l'amendement, tandis que le groupe d'opposition principal, RN, a exprimé une forte opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 727 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la protection des enfants. L'examen du texte se poursuit donc sans cette modification, selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
24 Pour
47 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01701
EPR01501
LFI-NFP13000
HOR0800
SOC5030
Dem0600
EcoS4000
GDR2000
DR0100
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total244732

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

76 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Contre
Alim LatrècheAlim LatrècheEPRIsère (38-1)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqHORNord (59-6)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Davy RimaneDavy RimaneGDRGuyane (973-2)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Contre
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Abstention
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Pour
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien GabarronJulien GabarronRNHérault (34-6)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Pauline CestrièresPauline CestrièresEPRAveyron (12-1)Contre
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
René LioretRené LioretRNCôte-d'Or (21-5)Contre
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Abstention
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Contre
Violette SpilleboutViolette SpilleboutEPRNord (59-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Pour