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17 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8360

l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté52 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 juil. 2026

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 2841

Scrutin ID

VTANR5L17V8360

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 846 du Gouvernement relatif à la protection des enfants a été adopté.

Analyse

Le 17 juillet 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 846 du Gouvernement, visant à rétablir l'article 14 du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cet amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe RN, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen prioritaire de ce projet de loi.

Implications

L'amendement n° 846 a été adopté, ce qui permet son intégration dans le projet de loi relatif à la protection des enfants. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, avec des discussions récentes en séance publique, indiquant une avancée dans le processus législatif.

Résumé généré par IA
32 Pour
19 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN11001
LFI-NFP01100
EPR8001
SOC0510
HOR5000
DR4000
Dem4000
EcoS0300
NI0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total321912

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

54 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes (06-8)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqHORNord (59-6)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Pour
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Pour
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Contre
Jean-Yves BonyJean-Yves BonyDRCantal (15-2)Pour
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Pour
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Pauline CestrièresPauline CestrièresEPRAveyron (12-1)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
René LioretRené LioretRNCôte-d'Or (21-5)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre