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17 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8361

l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté64 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 juil. 2026

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 2841

Scrutin ID

VTANR5L17V8361

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a rejeté l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala au projet de loi relatif à la protection des enfants.

Analyse

Lors de ce scrutin, l'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition principale venant du RN, tandis que le groupe de soutien principal était LFI-NFP. L'examen du projet de loi se poursuit après ce vote.

Implications

L'amendement n° 850 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la protection des enfants. L'examen du texte se poursuit selon les séances programmées à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
25 Pour
35 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01501
LFI-NFP12000
EPR0721
Dem0720
SOC7000
DR0400
EcoS4000
HOR0200
GDR1000
LIOT1000
NI0000
UDR0000
Total253542

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

66 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Abstention
Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqHORNord (59-6)Contre
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Pour
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Abstention
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Pour
Jean-Yves BonyJean-Yves BonyDRCantal (15-2)Contre
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien OdoulJulien OdoulRNYonne (89-3)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Abstention
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Abstention
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Pauline CestrièresPauline CestrièresEPRAveyron (12-1)Contre
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
René LioretRené LioretRNCôte-d'Or (21-5)Contre
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Contre
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Pour
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Pour