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17 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8362

l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté68 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 2841

Scrutin ID

VTANR5L17V8362

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin du 17 juillet 2026, l'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cet amendement a été rejeté, avec un soutien principal du groupe RN et une opposition concentrée du groupe LFI-NFP. L'examen du projet de loi se poursuit après ce vote.

Implications

L'amendement n° 487 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la protection des enfants. L'examen du texte se poursuit à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
18 Pour
50 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN18001
LFI-NFP01500
Dem01000
EPR0801
SOC0700
EcoS0400
HOR0300
DR0200
LIOT0100
NI0000
GDR0000
UDR0000
Total185002

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

70 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Contre
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqHORNord (59-6)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Contre
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Contre
Jean-Yves BonyJean-Yves BonyDRCantal (15-2)Contre
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Julien OdoulJulien OdoulRNYonne (89-3)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Pauline CestrièresPauline CestrièresEPRAveyron (12-1)Contre
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Contre
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Contre
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Pour
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre