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17 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8368

l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté82 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 juil. 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 2841

Scrutin ID

VTANR5L17V8368

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a rejeté l'amendement n° 93 à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants ont été rejetés. Le groupe de soutien principal, DR, a voté en faveur de l'amendement, tandis que le groupe d'opposition principal, RN, a exprimé une opposition significative. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 93 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la protection des enfants. L'examen du texte se poursuit à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
18 Pour
58 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02111
LFI-NFP02000
DR9000
SOC1800
Dem3210
EPR0141
EcoS0500
HOR4000
GDR0100
LIOT1000
NI0000
UDR0000
Total185862

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

84 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes (06-8)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Abstention
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Contre
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Abstention
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Abstention
Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqHORNord (59-6)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Abstention
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Contre
Jean-Yves BonyJean-Yves BonyDRCantal (15-2)Pour
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Julien OdoulJulien OdoulRNYonne (89-3)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Abstention
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Pour
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Nicolas TryznaNicolas TryznaDRVal-de-Marne (94-7)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Pauline CestrièresPauline CestrièresEPRAveyron (12-1)Abstention
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
René LioretRené LioretRNCôte-d'Or (21-5)Contre
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Contre
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre