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17 févr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°837

l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Adopté78 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

17 févr. 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V837

Source officielle

Résumé

L'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a été adopté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. L'article a été adopté avec un soutien principal du groupe EPR, tandis que le groupe RN a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'une discussion en séance publique sur le texte en question.

Implications

L'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a été adopté, ce qui permet de poursuivre l'examen du texte dans les séances programmées. Ce vote marque une avancée dans l'intégration des dispositions législatives nécessaires pour se conformer aux exigences de l'Union européenne.

Résumé généré par IA
39 Pour
28 Contre
11 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02300
EPR11001
LFI-NFP0090
HOR8000
SOC7000
EcoS3021
DR4000
Dem4000
PO8471730400
NI1100
LIOT1000
GDR0000
Total3928112

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

80 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Abstention
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Pour
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Abstention
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Abstention
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Abstention
Bernard ChaixBernard ChaixUDRAlpes-Maritimes (06-3)Contre
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Abstention
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christelle PetexChristelle PetexDRHaute-Savoie (74-3)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Daniel GrenonDaniel GrenonNIYonne (89-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Pour
Fabien Di FilippoFabien Di FilippoDRMoselle (57-4)Pour
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Abstention
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Pour
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Non votant
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Pour
Joëlle MélinJoëlle MélinRNBouches-du-Rhône (13-9)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Abstention
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Pour
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Pour
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Pour
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Abstention
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Abstention
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Abstention
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre