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17 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8373

l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté27 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 juil. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 2841

Scrutin ID

VTANR5L17V8373

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 635 du Gouvernement relatif à la protection des enfants a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 635 du Gouvernement a été adopté, marquant une étape dans l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. Le vote a été caractérisé par un soutien unanime, sans opposition majoritaire, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour. Ce scrutin s'inscrit dans une série de discussions publiques récentes sur le texte.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui permet son intégration au projet de loi relatif à la protection des enfants. L'examen du texte se poursuit avec cette modification, conformément aux discussions récentes en séance publique.

Résumé généré par IA
27 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
RN12001
Dem5000
EPR2001
LFI-NFP3000
SOC2000
EcoS2000
GDR1000
DR0000
NI0000
HOR0000
UDR0000
LIOT0000
Total27002

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

29 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Pour
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Pauline CestrièresPauline CestrièresEPRAveyron (12-1)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Pour