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17 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8374

l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté38 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 juil. 2026

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 2841

Scrutin ID

VTANR5L17V8374

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a rejeté l'amendement n° 486 de Mme Loir au projet de loi relatif à la protection des enfants.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants a été rejeté. Le groupe de soutien principal, RN, a voté en faveur de l'amendement, tandis que le groupe d'opposition principal, Dem, a exprimé son opposition, contribuant ainsi à un résultat défavorable pour l'amendement.

Implications

L'amendement n° 486 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la protection des enfants. L'examen du texte se poursuit donc sans cette modification, selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
17 Pour
21 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN17000
Dem0600
EPR0501
LFI-NFP0400
EcoS0300
SOC0200
GDR0100
DR0000
NI0000
HOR0000
UDR0000
LIOT0000
Total172101

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

39 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Pauline CestrièresPauline CestrièresEPRAveyron (12-1)Contre
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Contre
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Pour
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre