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18 févr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°838

l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

Adopté109 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

18 févr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 763

Scrutin ID

VTANR5L17V838

Source officielle

Résumé

L'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public a été adopté. Le vote a révélé une opposition concentrée, notamment de la part du groupe RN, qui a voté majoritairement contre, tandis que les groupes EPR et SOC ont apporté un soutien significatif. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre d'une étape avancée de la navette législative, étant donné qu'il a été examiné lors de la première lecture.

Implications

L'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public a été adopté, permettant ainsi au texte de poursuivre son parcours législatif. Le texte est à l'étape finale de la navette, avec un renvoi en commission au Sénat prévu pour le 18 février 2025.

Résumé généré par IA
53 Pour
46 Contre
10 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN03000
SOC161200
EPR14001
LFI-NFP00101
HOR9000
DR5000
EcoS4000
Dem3000
PO8471730300
LIOT1100
GDR1000
NI0000
Total5346102

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

111 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Abstention
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Antoine Vermorel-MarquesAntoine Vermorel-MarquesDRLoire (42-5)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Aurélien Lopez-LiguoriAurélien Lopez-LiguoriRNHérault (34-7)Contre
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Pour
Bernard ChaixBernard ChaixUDRAlpes-Maritimes (06-3)Contre
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Pour
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Pour
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Contre
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christelle PetexChristelle PetexDRHaute-Savoie (74-3)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Abstention
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Abstention
Clémentine AutainClémentine AutainEcoSSeine-Saint-Denis (93-11)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
David GuiraudDavid GuiraudLFI-NFPNord (59-8)Abstention
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Abstention
Émeline K/BidiÉmeline K/BidiGDRLa Réunion (974-4)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Fanny Dombre CosteFanny Dombre CosteSOCHérault (34-3)Pour
Fatiha Keloua HachiFatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis (93-8)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Pour
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Pour
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Harold HuwartHarold HuwartLIOTEure-et-Loir (28-3)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean LaussucqJean LaussucqEPRParis (75-2)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Pour
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Jiovanny WilliamJiovanny WilliamSOCMartinique (972-1)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Pour
Joëlle MélinJoëlle MélinRNBouches-du-Rhône (13-9)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Pour
Julien GokelJulien GokelSOCNord (59-13)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Marc ChaventMarc ChaventUDRAin (01-5)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Abstention
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Maud BregeonMaud BregeonEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Abstention
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Non votant
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Olivier ServaOlivier ServaLIOTGuadeloupe (971-1)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Pour
Paul ChristophlePaul ChristophleSOCDrôme (26-1)Contre
Pauline LevasseurPauline LevasseurEPRPas-de-Calais (62-2)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
René LioretRené LioretRNCôte-d'Or (21-5)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Abstention
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Stéphanie GalzyStéphanie GalzyRNHérault (34-5)Contre
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Abstention
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Abstention
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant