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17 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8410

l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté64 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 juil. 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 2841

Scrutin ID

VTANR5L17V8410

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a adopté l'amendement n° 613 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants.

Analyse

Lors de ce scrutin du 17 juillet 2026, l'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cet amendement a été adopté avec un soutien principalement du groupe LFI-NFP, tandis que le groupe EPR a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi.

Implications

L'amendement n° 613 de Mme Ozenne a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi relatif à la protection des enfants. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette modification, permettant ainsi d'avancer dans le processus législatif.

Résumé généré par IA
31 Pour
23 Contre
10 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP17000
EPR01201
RN0090
Dem0800
SOC6010
EcoS7000
HOR0300
GDR1000
DR0000
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total3123101

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

65 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Abstention
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Pour
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Abstention
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Abstention
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Abstention
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Abstention
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
Christopher WeissbergChristopher WeissbergEPRFrançais établis hors de France (099-1)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Abstention
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Abstention
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Pour
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Pour
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Contre
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Abstention
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Abstention
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Pour
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Abstention
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Pour
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Pour