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17 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°8414

l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté65 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 2841

Scrutin ID

VTANR5L17V8414

Source officielle

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 890 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants a été rejeté. Le groupe de soutien principal, RN, a voté pour, tandis que le groupe d'opposition principal, LFI-NFP, a exprimé une forte opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 890 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la protection des enfants. L'examen du texte se poursuit selon les séances programmées à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
11 Pour
54 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP01700
EPR01201
RN11000
Dem0800
SOC0800
EcoS0700
GDR0100
HOR0100
DR0000
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total115401

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

66 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Contre
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Christopher WeissbergChristopher WeissbergEPRFrançais établis hors de France (099-1)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Contre
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Gabriel TomatisGabriel TomatisRNAlpes-Maritimes (06-4)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Contre
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Contre
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Contre
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre